teletravail regulier
"on l'oppose au télétravail structurel ou régulier, organisé et plannifié, soit exercé de manière permanente, soit à raison d'un rythme fixe hebdomadaire. c'est le télétravail régulier. le télétravail occasionnel vise à répondre à des besoins ponctuels, et souvent imprévus, (problème de garde d'enfants, encadré jusquelà par la loi du et l'article l du code du travail, le télétravail régulier devait faire l'objet d'une mention dans le contrat de travail ou à défaut d'un avenant au contrat. la pratique pouvait également être bordée dans le cadre d'un accord collectif. désormais, le télétravail
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c'est ainsi qu'un nouveau cadre juridique concernant le télétravail a été fixé et est entré en vigueur depuis le (au lende de la publication de l'ordonnance n°). le télétravail peut être régulier ou occasionnel. jusqu'à tenant, la règlementation du télétravail imposait, on aurait pu le penser s'agissant du télétravail régulier et ce à la seule lecture a contrario combinée des alinéas deux et trois de l'article l. du code du travail. ainsi, le second alinéa pose la nécessité d'un accord collectif ou, à défaut, d'une charte pour mettre en place le télétravail tandis que le
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ainsi, dans certains cas, la situation de télétravail sera stable (un ou plusieurs jours par see) durant une période indéterminée. c'estce qu'on appelle classiquement le télétravail régulier. dans d'autres cas, c'est uniquement pour répondre à des besoins ponctuels, et souvent imprévus, qu'une dans le cadre de la réforme du code du travail, certaines dispositions relatives au télétravail ont été assouplies. ainsi, en cas de recours occasionnel, un simple accord formalisé par tout moyen avec le salarié suffit. pour un recours régulier, le télétravail est mis en place par accord collectif mais, à défaut,
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désormais, la formalisation par contrat de travail est supprimée. l'ordonnance opère une distinction entre le télétravail régulier et le télétravail occasionnel. comme évoqué cidessus, le télétravail régulier est organisé dans un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d'une charte élaborée par l'employeur après avis, s'il cette définition du télétravail permet d'englober différentes formes de télétravail régulier puisqu'elle inclut, par exemple, le cas des salariés travaillant à domicile ou celui des salariés " nomades " qui peuvent travailler n'importe où avec les moyens adaptés, dans des espaces collectifs en dehors de
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pour lever les freins à la mise en place du télétravail et l'adapter à l'évolution des outils numériques, l'article de l'ordonnance macron no du précise le cadre juridique de cette organisation du travail. entre télétravail régulier et télétravail occasionnel, quelles sont les nouvelles règles de déc. l'exigence d'un télétravail régulier disparaît de la définition du télétravail qui désigne dorénavant « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant
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