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i.sans préjudice de l'application, s'il y a lieu, des dispositions du présent code protégeant les travailleurs à domicile, le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon 

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i.sans préjudice de l'application, s'il y a lieu, des dispositions du présent code protégeant les travailleurs à domicile, le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon  descripteur : tÉlÉtravail. cadre juridique du télétravail : code du travail art. l. et s. À propos de l'ordre juridique français · licences · quoi de neuf sur le site ? À propos du site · plan du site · accessibilité · aide générale · nous écrire · Établir un lien.

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sans préjudice de l'application, s'il y a lieu, des dispositions du présent code protégeant les travailleurs à domicile, le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon  ° les conditions de passage en télétravail et les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail ; « ° les modalités d'acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail ; « ° les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de 

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arrêté du fixant les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au ministère des affaires étrangères. nor: eaeaa. eli: s legifrance.gouv/eli/arrete /eaeaa/jo/texte. le ministre de l'europe et des affaires étrangères, vu la convention de vienne sur les  le télétravail permet au salarié de travailler hors des locaux de l'entreprise, en utilisant les technologies de l'information et de la communication (tic). le télétravail peut être mis en place, dans le respect de certaines règles, dès l'embauche du salarié ou par la suite. le salarié en télétravail bénéficie de 

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recours au télétravail, prise en charge des coûts, droits du télétravailleur l'article de l'ordonnance sur la prévisibilité et la sécurisation des relations au travail publié au journal officiel du apporte un certain nombre de précisions sur la question du télétravail. pour rappel, le  l'ordonnance relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail du intègre, dans son titre iii, plusieurs modifications majeures sur le télétravail. sous réserve de la publication sur le site légifrance, sept modifications sont notables dans cette ordonnance (nos 

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le télétravail est encadré par la loi, qui impose des obligations tant au salarié qu'à son employeur. le point sur la législation applicable à un mode d'organisation du travail qui se développe de plus en plus en france. le régime juridique du télétravail est inscrit dans le code du travail, qui définit le statut et les droits du 

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