teletravail et loi macron



avec les grèves annoncées à la sncf durant les mois d' et mai, de plus en plus de vos salariés vous sollicitent pour faire du télétravail mais jusqu'à présent votre actualité loi travail : réforme du code du travail, contenu, explications et résumé article précédent la fin d'un cycle macron de .

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déc. a l'inverse, l'employeur peut proposer à ses salariés un passage en télétravail mais il ne peut pas les y contraindre, le refus opposé par le salarié ne pouvant constituer un motif de rupture du contrat de travail. les ordonnances macron ont également permis de codifier dans la loi le principe général  l'exercice d'un télétravail occasionnel, jusqu'alors pratiqué de façon informelle par de nombreux salariés, est désormais reconnu par la loi : l'ordonnance supprime en effet, dans la définition du télétravail, l'exigence d'un travail effectué de façon régulière hors des locaux de l'entreprise article l du 

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en marge des mesures phares des ordonnances du gouvernement réformant le code du travail, une disposition va changer la donne pour des millions de salariés: l'assouplissement du recours au télétravail dans les entreprises. décryptage des nouvelles règles en vigueur. le télétravail est encadré par la loi, qui impose des obligations tant au salarié qu'à son employeur. le point sur la législation applicable à un mode d'organisation du travail qui se développe de plus en plus en france. le régime juridique du télétravail est inscrit dans le code du travail, qui définit le statut et les droits du 

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déc. le sénat a adopté le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° du relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations () a l'ère du numérique, le télétravail constitue une forme d'organisation du travail de plus en plus sollicitée au sein des entreprises. selon muriel pénicaud, ministre du travail, « des salariés français aspirent à ce mode de travail » (conférence de presse, ). en ce sens, l'ordonnance 

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découvrez notre livre blanc gratuit sur les ordonnances macron et le télétravail. déc. avec les ordonnances macron, le travail à distance est devenu un droit du salarié. mais travailler de chez soi estil accessible à tous ?

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le salarié et l'employeur à défaut de charte ou d'accord collectif, peuvent formaliser leur accord par tout moyen, et ce que le télétravail soit occasionnel ou régulier (l'article ii de la loi de ratification (du ..) a supprimé le limitation de ce mode de mise en place aux seuls cas de recours au télétravail 

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