teletravail et accident du travail



la congestion croissante du trafic incite de plus en plus de collaborateurs à ne pas toujours travailler sur le lieu de travail de leur employeur, mais à un autre endroit facilement accessible et/ou plus près de leur domicile ou simplement chez eux une partie de la journée ou de la see. mais quelles sont 

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article juridique par me verotfournet, avocat : la règlementation sur le télétravail s'applique à compter du . le but des ordonnances en matière de le télétravail est de plus en plus répandu, mais lorsqu'on aborde la question des accidents du travail, cela suscite encore pas mal d'inquiétudes.

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point important : la législation sur les accidents du travail et les accidents de trajet s'applique aux télétravailleurs. l'article de l'ordonnance dit bien que « l'accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l'exercice de l'activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident  mai le télétravail devient de plus en plus populaire. de plus en plus de travailleurs exécutent leur travail de manière régulière en dehors des murs de l'entreprise. mais que fautil faire quand un travailleur est confronté à un accident du travail?

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fiche réalisée par le cabinet ravalec avec la collaboration d'aude pinguenet introduction né de l'union de deux innovations auxquelles aucune () bien que le télétravail soit devenu de plus en plus populaire, de nombreuses imprécisions juridiques subsistaient encore. il était notamment très difficile pour les télétravailleurs de prouver qu'ils avaient été victimes d'un accident de travail. accidents de travail. l'article de la loi de sur les 

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ceci ne veut pas dire toutefois que ce nouveau mode de travail ne soulève pas de nombreuses questions juridiques qui n'avaient pas clairement été envisagées par le législateur lors de l'adoption des principales lois encadrant le travail au québec. ainsi, si un accident du travail survient lorsque l'employé travaille à  il est également précisé que « l'accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant les plages horaires du télétravail est présumé être un accident du travail au sens des dispositions de l'article l. du code de la sécurité sociale ». cette présomption d'imputabilité de l'accident au travail 

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le point sur ces nouveaux droits liés au télétravail occasionnel. la réforme annoncée du code du travail assouplit considérablement le cadre juridique du télétravail. surtout, les ordonnances prévoient davantage de protection en cas d'accident du travail, dans le but de simplifier la jurisprudence…

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