teletravail aphp



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objet : mise en oeuvre du télétravail à l'aphp. le directeur general. je souhaite vous apporter des précisions sur la mise en oeuvre de l'article , relatif au télétravail, de mon arrêté du er relatif à l'organisation du travail et des temps de repos à l'aphp. il vous appartient dès à présent 

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le décret n° du relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature est applicable, depuis le , aux fonctionnaires et aux agents publics non fonctionnaires régis par la loi n° du ainsi qu'aux magistrats de 

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le télétravail dans la fonction publique est défini par le décret de comme "toute forme d'organisation du travail, dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire, en utilisant les 

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le rapport du cgiet sur les perspectives de développement du télétravail dans la fonction publique, rendu en , indiquait, qu'à cette époque, aucune convention d'établissements n'avait encore été signée (sondage réalisé auprès des principales structures : aphp, hcl, aphm, chu/chru) et que le 

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social. l'aphp, qui fait face à une nouvelle grève contre la réorganisation des heures, va proposer à ses cadres jours de télétravail par an. le décret l'autorisant dans toute la fonction publique est attendu courant .

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ce texte est pris en application de l'article de la loi n° du relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique. concernant le télétravail, il « détermine ses conditions d'exercice : quotité des fonctions 

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a cet effet, une charte du télétravail sera élaborée au sein de l'institution permettant de préciser les pratiques. le télétravail doit notamment permettre de réaliser des travaux individuels et a contrario renforcer la proximité avec les agents dans le travail dans le service. pour ce faire, les cadres télétravailleurs seront équipés 

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mai ce guide fait suite à la parution du décret de relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique. la dgafp présente ce qu'est le télétravail, ses avantages, ses risques professionnels et psychosociaux. par ailleurs, des fiches pratiques sont proposées, notamment sur les 

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l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article. de la loi n° du portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;. vu le décret n° du relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique 

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