teletravail a domicile fonctionnaire



quatre ans après la loi, le décret d'applications sur le télétravail dans la fonction publique est paru. avec la nature des activités exercées et l'intérêt du service, et, lorsque le télétravail a lieu au domicile de l'agent, la conformité des installations aux spécifications techniques précisées par l'employeur.

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le décret n° du relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature est il peut se pratiquer au domicile de l'agent ou dans des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d'affectation (télécentres). oui, les fonctionnaires et contractuels des trois fonctions publiques (etat, territoriale et hospitalière) peuvent exercer leurs missions en télétravail. . lorsque le télétravail a lieu au domicile de l'agent, ce dernier assure la mise en place des matériels et leur connexion au réseau (article de l'arrêté). aucune 

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l'agent en télétravail exerce son activité en dehors des locaux de son employeur grâce aux technologies de l'information et de la communication (tic). tout comme les salariés du privé, l es agents de la fonction publique peuvent désormais travailler à leur domicile. si vous êtes tenté, voici les conditions à respecter pour passer à l'acte. il aura fallu attendre pour que les fonctionnaires puissent télétravailler. la mesure est effective depuis la parution 

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les fonctionnaires relevant de la loi n° du portant droits et obligations des fonctionnaires peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail tel qu'il est défini au premier alinéa de l'article l. du code du travail. l'exercice des fonctions en télétravail est accordé à la demande du  le télétravail est organisé au domicile de l'agent ou, éventuellement, dans des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d'affectation. sont exclues de son champ d'application les autres formes de travail à distance (travail nomade, travail en réseau…).

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l'exercice des fonctions en télétravail est accordé à la demande du fonctionnaire et après accord du chef de service,; il peut y être mis fin à tout moment, sous . du service et, lorsque le télétravail est organisé au domicile de l'agent, la conformité des installations aux spécifications techniques précisées par l'employeur. le le télétravail est souvent pour l'agent un moyen de mieux concilier sa vie privée et sa vie professionnelle. la fatigue et les stress induits par les transports n'existent plus lorsque l'agent travaille à domicile. les capacités de concentration sont souvent meilleures car l'agent est moins perturbé par des 

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l'arrêté relatif aux modalités d'exercice du télétravail au ministère de l'intérieur est paru au. jo du l'article de la loi du prévoit que « les fonctionnaires relevant de la loi n° · du . évaluation agent : télétravailler à mon domicile » du guide dgafp relatif au télétravail. l'agent 

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