le teletravail dans la fonction publique
le décret n° du relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature est applicable, depuis le , aux fonctionnaires et aux agents publics non fonctionnaires régis par la loi n° du ainsi qu'aux magistrats de télétravail : guide d'accompagnement de la mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique guide télétravail. la transformation numérique a, en quelques années, bouleversé nos modes de vie et produit des effets importants sur le monde du travail. elle a un impact sur les formes, les conditions et
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quatre ans après la loi, le décret d'applications sur le télétravail dans la fonction publique est paru. pas vraiment de surprise, mais des détails à noter. voilà, pour l'agent, comment demander un télétravail. et pour l'autorité territoriale, comment traiter cette demande. il y a heures un des leviers d'action pour améliorer la qualité de vie au travail est la mise en place du télétravail car il permet de mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle, et de proposer
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dans le secteur public le télétravail est introduit par l'article de la loi n° du , relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction le principe général retenu dans le décret n° du relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature est d'ouvrir la possibilité du télétravail à tous les agents publics (hors militaires) et de n'exclure a priori aucune catégorie de personnel en
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le télétravail dans la fonction publique est défini par le décret de comme "toute forme d'organisation du travail, dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire, en utilisant les article de la loi du relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique (dite « loi sauvadet »). décret n° du relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et
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autres cas ? dans le secteur privé dossier : conditions de travail dans la fonction publique. le télétravail permet à un agent public de travailler hors des locaux de son administration, en utilisant les technologies de l'information et de la communication. il peut concerner aussi bien l'agent titulaire que contractuel. après avoir retracé les principales étapes institutionnelles de l'émergence du télétravail et esquissé un portrait statistique de son extension, cet article pointe un retard dans son développement au sein de la fonction publique. bien que le cadre d'exercice du télétravail dans la fonction publique ait été précisé en et
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