decret teletravail 2016



decret teletravail 2016

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jorf n° du texte n° . décret n° du relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. nor: rdffd. eli: s legifrance.gouv/eli/decret /rdffd/jo/texte

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le décret n° du relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature est applicable, depuis le , aux fonctionnaires et aux agents publics non fonctionnaires régis par la loi n° du ainsi qu'aux magistrats de 

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mai le cadre réglementaire du télétravail, issu du décret n° du rela f aux condi ons et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonc on publique et la magistrature, a été construit en concerta on avec les employeurs et les représentants des personnels des trois versants de la 

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l'arrêté du portant application du décret n° du détermine les conditions et les modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature aux ministères chargés de l'environnement et du logement. la dgafp direction générale de 

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la publication du décret du relatif aux conditions et aux modalités de mise en place du télétravail dans la fonction publique prévoyait la publication d'arrêtés par chaque ministère avant la fin . voici un point à début des arrêtés déjà publiés (l'article sera actualisé sur ce blog, 

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prévues par la loi sauvadet du , les modalités de mise en œuvre du télétravail viennent d'être précisées, pour la fonction publique et la magistrature, par le décret du

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le décret d'application relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail. le décret d'application n° du relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature établit que le télétravail peut être exercé par : tout fonctionnaire 

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article je_teletravail__ban_x. si l'article de la loi n° du a consacré la possibilité pour les agents publics (fonctionnaires ou non) et les magistrats d'exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail, le décret censé en fixer les conditions 

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la loi n° du avait posé dans son article la possibilité de recourir au télétravail dans la fonction publique. le décret n° du vient préciser les conditions de mise en œuvre de ce dispositif. le télétravail désigne la forme d'organisation du travail dans 

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. preambule. le télétravail est une forme d'organisation du travail introduite par le législateur en . le décret du vient fixer les modalités d'organisation du télétravail dans la fonction publique et prévoit que cellesci sont déclinées dans chaque ministère. l'arrêté relatif aux modalités