teletravail urssaf



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lorsque le salarié en situation de télétravail, régie par le contrat de travail ou par convention ou accord collectif, engage des frais, leur remboursement par l'employeur ne sera pas soumis à cotisations, à condition que ces remboursements soient justifiés par la réalité des dépenses professionnelles supportées par le 

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nature des frais, evaluation des frais. les frais fixes. loyer montant du loyer ou, à défaut de loyer, valeur locative brute; taxe d'habitation. taxe foncière sur les propriétés bâties. taxes régionales, départementales ou communales comme la taxe d'enlèvement d'ordures ménagères. charges de 

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les dépenses engagées dans le cadre du télétravail sont considérées comme des frais professionnels et peuvent être exclues de l'assiette des cotisations. trois catégories de frais peuvent être identifiées : les frais fixes et variables liés à la mise à disposition d'un local privé pour un usage professionnel ;; les frais liés à 

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portée. cette précision résulte d'un rescrit visant une situation de pandémie grippale. un raisonnement analogue pourrait s'appliquer à toute situation exceptionnelle, voire même au télétravail « régulier ». les employeurs souhaitant sécuriser leur pratique peuvent saisir leur urssaf dans le cadre d'un rescrit.

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revient alors un problème qui avait été porté à la connaissance du gouvernement par l'ensemble des partenaires sociaux dans un rapport de mai : l'urssaf n'accepte d'exonérer de cotisations sociales le remboursement des frais générés par le télétravail que sur présentation des justificatifs réels.

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cette précision résulte d'un rescrit visant une situation de pandémie grippale. un raisonnement analogue pourrait s'appliquer à toute situation exceptionnelle, voire même au télétravail « régulier ». les employeurs souhaitant sécuriser leur pratique peuvent saisir leur urssaf dans le cadre d'un rescrit.

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elle rappelle que les télétravailleurs doivent bénéficier des mêmes droits individuels et collectifs que les salariés travaillant dans les locaux de l'entreprise que ce soit en termes de rémunération, en politique d'évaluation, de formation professionnelle ou d'avantages sociaux (titresrestaurants, chèques 

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le salarié en télétravail peut prétendre à une indemnité au titre de l'occupation de son domicile si un local professionnel n'est pas mis à sa disposition.

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sont les mêmes dans les cas de télétravail à temps complet ou à temps partiel. l'entreprise attribuait à ses cadres télétravailleurs une allocation forfaitaire mensuelle, dans la limite de ,s, contre justificatifs des frais engagés. ces dépenses avaient fait l'objet d'un redressement de l'urssaf. suite à l'arrêt de la cour 

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organisme de recouvrement : urssaf ; date : . exposé de la situation. une société envisage, en cas de pandémie grippale, d'avoir recours au télétravail. elle a proposé des avenants aux contrats de travail de ses salariés. ces derniers lui ont demandé si les frais d'abonnement téléphonique et