teletravail indemnite



même si cette jurisprudence n'a pas été rendue dans un contexte de télétravail, les employeurs les plus prudents pourront suivre les juges et verser une indemnité lorsque le télétravail s'exerce au domicile. l'indemnité versée n'ayant pour le moment pas été qualifiée de frais professionnels, il semblerait préférable de la  lorsque le salarié en situation de télétravail, régie par le contrat de travail ou par convention ou accord collectif, engage des frais, leur remboursement par l'employeur ne sera pas soumis à cotisations, à condition que ces remboursements soient justifiés par la réalité des dépenses professionnelles supportées par le 

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comme les frais générés par le télétravail sont multiples (électricité, chauffage, part du loyer), le calcul du montant de ces frais est complexe et fastidieux. en outre, il existe toujours un risque que l'urssaf remette en cause le calcul de l'entreprise et assujettisse à cotisations une partie des indemnités. dix points à savoir sur les nouvelles modalités de mise en place du télétravail dans les entreprises… et les droits des salariés qui y ont recours. il a droit aux salaires et avantages équivalents à ceux des autres salariés (l'indemnité d'occupation du domicile doit apparaître sur la fiche de paie), également 

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les avocats du département social cms bureau francis lefebvre, marielaure tredan et louise raynaud, reviennent cette see sur la réglementation et la jurisprudence en matière d'indemnités dans le cadre de télétravail. indemnité d'occupation du domicile et télétravail : les dernières précisions de  au début de cette année, le fisc a publié une circulaire fiscale ( ) dans laquelle il prévoit que l'indemnité octroyée par l'employeur aux travailleurs effectuant du télétravail peut être, dans une certaine limite, exonérée d'impôt. . situations visées. ce qui suit concerne le télétravail effectué dans des locaux 

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le télétravail est un mode d'organisation du travail particulièrement pertinente pour les populations de salariés itinérants participant à la réduction des charges de l'entreprise et à l'amélioration de la qualité de vie au travail des salariés en réduisant leur temps de déplacement professionnel. toutefois, il ne  cette définition suppose que le salarié a la possibilité de travailler dans les locaux de l'entreprise et qu'il a choisi de travailler à son domicile ; critères qui excluent le droit à une indemnité d'occupation par la cour de cassation. il en irait différemment si le télétravail est en fait du travail à domicile imposé par 

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interview poussé par les ordonnances macron, le télétravail a le vent en poupe. cette organisation est très encadrée par la loi. equipement, sécurité (électrique notamment), participation aux frais une avocate spécialisée en droit des ressources hues liste les devoirs de l'entreprise à l'égard des  perdue au milieu des autres réformes du code du travail, la mesure concernant le télétravail a fait beaucoup moins de bruit que le plafonnement des indemnités prud'homales ou le référendum d'entreprise. pourtant, elle fait bien partie du « paquet » qui doit être adopté cette see par l'assemblée 

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