teletravail fonction publique

le décret n° du relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature est applicable, depuis le , aux fonctionnaires et aux agents publics non fonctionnaires régis par la loi n° du ainsi qu'aux magistrats de  télétravail : guide d'accompagnement de la mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique guide télétravail. la transformation numérique a, en quelques années, aux agents de meilleures conditions d'exercice de leurs fonctions. le développement du télétravail s'inscrit dans cette dynamique.

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quatre ans après la loi, le décret d'applications sur le télétravail dans la fonction publique est paru. pas vraiment de surprise, mais des détails à noter. voilà, pour l'agent, comment demander un télétravail. et pour l'autorité territoriale, comment traiter cette demande. il y a  heures un des leviers d'action pour améliorer la qualité de vie au travail est la mise en place du télétravail car il permet de mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle, et de proposer

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les fonctionnaires relevant de la loi n° du portant droits et obligations des fonctionnaires peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail tel qu'il est défini au premier alinéa de l'article l. du code du travail. l'exercice des fonctions en télétravail est accordé à la demande du  article de la loi du relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique (dite « loi sauvadet »). décret n° du relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et 

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autres cas ? dans le secteur privé dossier : conditions de travail dans la fonction publique. le télétravail permet à un agent public de travailler hors des locaux de son administration, en utilisant les technologies de l'information et de la communication. il peut concerner aussi bien l'agent titulaire que contractuel. selon la loi du et son décret d'application concernent les trois fonctions publiques pour la mise en place du télétravail, tous les organismes de l'administration centrale, territoriale et hospitalière doivent prendre un arrêté propre organisant le télétravail au sein de leurs services.

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le télétravail dans la fonction publique est défini par le décret de comme "toute forme d'organisation du travail, dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire, en utilisant les  alors que les modalités de mise en oeuvre et les conditions d'exercice du télétravail ont été définies par un décret paru en , ce guide de la dgfap fait le point sur les bénéfices et les risques de cette organisation du travail. le télétravail se développe de façon croissante depuis les années , 

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