teletravail education nationale



le décret n° du relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature est applicable, depuis le , aux fonctionnaires et aux agents publics non fonctionnaires régis par la loi n° du ainsi qu'aux magistrats de 

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télétravail : qui, quand, à quelles conditions ? le point sur les discussions au ministères de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. mise en oeuvre télétravail le décret mettant en œuvre le télétravail dans la fonction publique a été , et est d'ores et déjà applicable. mais la majorité des établissements a préféré attendre l'arrêté d'application, toujours en discussion pour les ministères de l'Éducation nationale et de 

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dans les services d'administration centrale et les établissements publics relevant des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale, des sports, des dispositions du décret n° du relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans  télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;. arrêté du portant application dans les services d'administration centrale et les établissements publics relevant des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale, des sports, des dispositions du décret no 

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le , le décret , portant sur le télétravail dans la fonction publique est paru. les ministères de l'education nationale (men) et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (mesri), souhaitant un arrêté commun, un projet a été présenté aux comités techniques  il aura fallu attendre pour que les fonctionnaires puissent télétravailler. la mesure est effective depuis la parution du décret d'application le dernier, soit cinq ans après le vote de la loi sauvadet. les agents de la fonction publique vont donc pouvoir profiter de ce mode d'organisation de 

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le comité technique du ministère de l'Éducation nationale devait ensuite se prononcer sur ce même projet d'arrêté commun. pdf . ko; projet d'arrêté sur la mise en oeuvre du télétravail: version téléchargeable et imprimable. pour le snptes, il est plus que temps de donner une base réglementaire à  ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, les services déconcentrés et les établissements relevant du ministre de l'éducation nationale du décret n° du relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et 

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relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique. document : accord national interprofessionnel du relatif au télétravail ( recto. « verso) document : le développement du télétravail dans la société numérique de de, centre d'analyse 

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