teletravail droit du travail



teletravail droit du travail

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lire aussi :un français sur deux opterait pour le télétravail s'il avait le choix. les ordonnances réformant le code du travail présentées le en conseil des ministres prévoient de réduire cet écart en offrant un nouveau droit opposable à tous les salariés. celui de demander à exercer à domicile 

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aller à conditions de travail le télétravailleur a les mêmes droits que les autres salariés de droit commun (accès à la formation professionnelle, visites médicales au travail, participation aux élections professionnelles, etc.). mais en raison du régime particulier applicable au télétravail, l'employeur a quelques 

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"contrairement à ce qu'on a pu entendre, la nouvelle réglementation ne mentionne pas le travail à distance comme un droit systématique qui doit être accordé au salarié à partir du moment où il le réclame. l'employeur n'est pas du tout obligé d'accepter une demande de télétravail", insiste alexandra 

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dans le secteur public dossier : conditions de travail dans le secteur privé. le télétravail permet au salarié de travailler hors des locaux de l'entreprise, en utilisant les technologies de l'information et de la communication (tic). le télétravail peut être mis en place, dans le respect de certaines règles, dès 

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le salarié qui télétravaille (télétravailleur) conserve les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l'entreprise. il a droit aux salaires et avantages équivalents à ceux des autres salariés (l'indemnité d'occupation du domicile doit apparaître sur la fiche de paie), également à la 

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définition du télétravail. le code du travail définit le télétravail comme toute forme d'organisation du travail, dans laquelle un travail qui aurait pu être fait dans les locaux de l'employeur, est effectué par ses salariés hors ses locaux, de façon régulière et volontaire en utillisant les technologies de 

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déc. c'est donc tout naturellement que la question du télétravail a été mise sur le tapis des négociations qui ont eu lieu cet été pour préparer la réforme du droit du travail. l'objectif était de rendre plus simple l'accès à ce mode d'organisation du travail en passe de devenir commun, et de prévoir un dispositif 

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présenté comme un nouveau droit du salarié par le gouvernement, le télétravail peut susciter l'inquiétude d'entreprises peu coutumières de ce mode d'organisation. adoptées dernier en conseil des ministres, les ordonnances

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classiquement, les relations de travail sont en principe organisées autour du contrat de travail dans un espace de temps et de lieu maîtrisés. la transformation de ces relations impose de prendre en compte les enjeux juridiques afférents. comme le note bruno mettling dans son rapport intitulé 

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de nouvelles ordonnances sont venues modifier le code du travail et sont entrées officiellement en vigueur le er . par la voie de l'article , la réforme a inclus un volet sur le télétravail. concrètement, qu'estce que cela change pour les salariés télétravailleurs ?