teletravail discrimination
mai s'il refuse d'accéder à une telle demande, l'employeur devra toutefois veiller à l'absence de toute discrimination. le télétravail doit être réversible. le contrat de travail ou l'avenant doivent prévoir les conditions dans lesquelles le salarié peut être amené à renoncer au régime du télétravail pour occuper ou
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mais vaton pouvoir refuser du télétravail à un salarié avec ce nouveau texte ? tenant comme avant, il faudra justifier : les entreprises sérieuses justifient le refus, car il y a un vrai risque sur la discrimination, l'égalité de traitement. dans un accord bien rédigé, on prévoit les qualités de salariés risques de discriminations entre ceux qui peuvent pratiquer le télétravail et ceux qui en sont exclus. • risques juridiques en cas d'imprévu (accident du travail, retour anticipé au sein de l'entreprise). • difficulté à repenser les processus de décision autour d'un management plus collaboratif où les relations entre les managers
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déc. et non plus circonscrit à un télétravail occasionnel, comporte trop de risques d'atteintes aux droits des salariés concernés (discrimination, inégalités de traitement, nonrespect des droits à la santé et au repos, du droit à la déconnexion, etc.). » outre les risques juridiques, la confédération y voit également aujourd'hui, les outils numériques ont profondément transformé les relations de travail et plus largement, les possibilités du télétravail. en effet, les moyens cybernétiques mettent à mal les concepts usuels de temps de travail et les frontières entre vie professionnelle et vie privée. par ailleurs, ils modifient
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par exemple, si le médecin du travail préconise qu'un(e) salarié(e) fasse quelques heures de télétravail par see et que l'employeur n'en tient pas compte et ne met rien en oeuvre pour permettre une connexion à distance, la discrimination et le harcèlement discriminatoire sont caractérisés. travail à domicile (télétravail, ) généralités; réglementations applicables aux travailleurs à domicile; rôle du conseil d'entreprise; références légales; renseignements complémentaires
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il a ainsi fallu attendre la loi warsmann ()[] pour que le code du travail définisse le télétravail comme toute forme d'organisation du travail dans de n'exercer aucune discrimination à leur égard (en matière de rémunération, d'avancement, d'accès à la formation, aux élections professionnelles …). le scan Éco de plus en plus de salariés sont attirés par cette nouvelle forme de travail, déjà pratiquée par plus de quatre millions de français. voici en quoi elle consiste.
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dès lors, exclure l'ensemble des télétravailleurs du bénéfice des titresrestaurant, ne risquetil pas de créer une discrimination indirecte plus spécifiquement à l'égard de ces télétravailleurs ? avec le développement du télétravail, la question paraît en effet essentielle et vaut la peine d'être défendue.
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