teletravail dans la fonction publique



teletravail dans la fonction publique

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le décret n° du relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature est applicable, depuis le , aux fonctionnaires et aux agents publics non fonctionnaires régis par la loi n° du ainsi qu'aux magistrats de 

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télétravail : guide d'accompagnement de la mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique guide télétravail. la transformation numérique a, en quelques années, bouleversé nos modes de vie et produit des effets importants sur le monde du travail. elle a un impact sur les formes, les conditions et 

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quatre ans après la loi, le décret d'applications sur le télétravail dans la fonction publique est paru. pas vraiment de surprise, mais des détails à noter. voilà, pour l'agent, comment demander un télétravail. et pour l'autorité territoriale, comment traiter cette demande.

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les fonctionnaires relevant de la loi n° du portant droits et obligations des fonctionnaires peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail tel qu'il est défini au premier alinéa de l'article l. du code du travail. l'exercice des fonctions en télétravail est accordé à la demande du 

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selon la loi du et son décret d'application concernent les trois fonctions publiques pour la mise en place du télétravail, tous les organismes de l'administration centrale, territoriale et hospitalière doivent prendre un arrêté propre organisant le télétravail au sein de leurs services.

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le principe général retenu dans le décret n° du relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature est d'ouvrir la possibilité du télétravail à tous les agents publics (hors militaires) et de n'exclure a priori aucune catégorie de personnel en 

teletravail dans la fonction publique

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travailler depuis chez soi ? oui, à condition de faire preuve d'une bonne capacité organisation ! georges tron, secrétaire d'etat chargé de la fonction publique, a annoncé qu'il souhaitait créer les conditions nécessaires au développement du télétravail dans la fonction publique. le point sur le télétravail dans la fonction 

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le télétravail dans la fonction publique est défini par le décret de comme "toute forme d'organisation du travail, dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire, en utilisant les 

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autres cas ? dans le secteur privé dossier : conditions de travail dans la fonction publique. le télétravail permet à un agent public de travailler hors des locaux de son administration, en utilisant les technologies de l'information et de la communication. il peut concerner aussi bien l'agent titulaire que contractuel.

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après avoir retracé les principales étapes institutionnelles de l'émergence du télétravail et esquissé un portrait statistique de son extension, cet article pointe un retard dans son développement au sein de la fonction publique. bien que le cadre d'exercice du télétravail dans la fonction publique ait été précisé en et