teletravail cct 85



convention collective de travail n° du . concernant le teletravail. . vu la loi du sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires ;. vu l'accordcadrepéen sur le télétravail du ;. vu la loi  considérant l'avis n° . du du conseil national du. travail dans lequel le conseil est d'avis que la problématique des accidents du travail surve nus pendant le télétravail devait être réglée et l'avis du du fonds des accidents du travail portant sur la charge de la 

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le télétravail est une forme particulière d'organisation du travail. avant la cct n° du / le télétravail n'était pas régi par un cadre réglementaire spécifique, et se structurait, en partie, au moyen de la loi du relative au travail à domicile. le télétravail s'était développé de manière informelle, sans avenant  auparavant, seule la cct n° [] fixait le cadre à l'intérieur duquel l'employeur et le travailleur pouvaient convenir d'une possibilité de télétravail. cette cct définit toutefois le télétravail comme "une forme d'organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l'information, dans le 

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. convention collective de travail n° du , conclue au sein du conseil national du travail, concernant le télétravail (convention enregistrée le sous le numéro /co/). (note : consultation des versions antérieures à partir du et mise à jour au  le télétravail constitue, d'une part, un moyen pour les entreprises et les institutions de moderniser l'organisation du travail, et d'autre part, un moyen pour les travailleurs de concilier vie professionnelle et vie sociale. . c'est la convention collective de travail (c.c.t.) n° du qui réglemente le télétravail 

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le télétravail peut s'organiser dans le cadre d'un contrat d'occupation de travailleur à domicile, mais dans la plupart des cas, il s'agit d'une modalité d'exécution d'un contrat de travail ordinaire. c'est la description du télétravail donnée par la cct n° du conseil national du travail. cette cct et la cct n° bis fixent une  mai délimitation temporelle: la période pendant laquelle le télétravail sera effectué. s'il n'y a aucune mention explicite dans le contrat, l'horaire de travail classique s'applique. cette dernière mention n'est toutefois pas obligatoire, contrairement à la délimitation spatiale. (art. §bis de la cct bis).

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cct n° (conseil national du travail ) = télétravail structuré. « (entreprise x )souhaite favoriser de manière structurelle le travail à domicile en tant que nouvelle forme de travail. elle est convaincue que cette évolution favorisera l'équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle et insufflera  télétravail et de télétravailleur : télétravail : les parties se réfèrent à la notion de télétravail telle que décrite dans la cct nationale n° du / le télétravail constitue une forme d'organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l'information, dans le cadre d'un contrat de 

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