teletravail accident du travail

la congestion croissante du trafic incite de plus en plus de collaborateurs à ne pas toujours travailler sur le lieu de travail de leur employeur, mais à un autre endroit facilement accessible et/ou plus près de leur domicile ou simplement chez eux une partie de la journée ou de la see. mais quelles sont  article juridique par me verotfournet, avocat : la règlementation sur le télétravail s'applique à compter du . le but des ordonnances en matière de point important : la législation sur les accidents du travail et les accidents de trajet s'applique aux télétravailleurs. l'article de l'ordonnance dit bien que « l'accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l'exercice de l'activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident 

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fiche réalisée par le cabinet ravalec avec la collaboration d'aude pinguenet introduction né de l'union de deux innovations auxquelles aucune () le télétravail est de plus en plus répandu, mais lorsqu'on aborde la question des accidents du travail, cela suscite encore pas mal d'inquiétudes. il est également précisé que « l'accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant les plages horaires du télétravail est présumé être un accident du travail au sens des dispositions de l'article l. du code de la sécurité sociale ». cette présomption d'imputabilité de l'accident au travail 

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bien que le télétravail soit devenu de plus en plus populaire, de nombreuses imprécisions juridiques subsistaient encore. il était notamment très difficile pour les télétravailleurs de prouver qu'ils avaient été victimes d'un accident de travail. accidents de travail. l'article de la loi de sur les  mai le télétravail devient de plus en plus populaire. de plus en plus de travailleurs exécutent leur travail de manière régulière en dehors des murs de l'entreprise. mais que fautil faire quand un travailleur est confronté à un accident du travail? ceci ne veut pas dire toutefois que ce nouveau mode de travail ne soulève pas de nombreuses questions juridiques qui n'avaient pas clairement été envisagées par le législateur lors de l'adoption des principales lois encadrant le travail au québec. ainsi, si un accident du travail survient lorsque l'employé travaille à  le télétravail pose de nombreuses questions concernant les dispositions relatives aux accidents du travail, au contrôle du temps de travail, à la fourniture et à l'utilisation de l'équipement.

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