teletravail a domicile fonction publique



il peut se pratiquer au domicile de l'agent ou dans des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d'affectation (télécentres). les grands principes du télétravail dans la fonction publique. • le télétravail repose sur le volontariat, ce qui signifie que cette modalité d'organisation du travail  quatre ans après la loi, le décret d'applications sur le télétravail dans la fonction publique est paru. avec la nature des activités exercées et l'intérêt du service, et, lorsque le télétravail a lieu au domicile de l'agent, la conformité des installations aux spécifications techniques précisées par l'employeur. le télétravail permet à un agent public de travailler hors des locaux de son administration, en utilisant les technologies de l'information et de la communication. il peut concerner aussi bien l'agent titulaire que contractuel. tout replier. tout déplier 

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le ministre a constaté que le télétravail était moins développé dans la fonction publique que dans le secteur privé et que les marges de progression étaient importantes. les tâches accomplies par les agents publics sont en effet largement susceptibles d'être dématérialisées, ce qui leur permet de travailler à domicile. [mise à jour : ] les modalités du télétravail dans la fonction publique sont encadrées par le décret du . ce texte a été lorsque le télétravail a lieu au domicile de l'agent, ce dernier assure la mise en place des matériels et leur connexion au réseau (article de l'arrêté). aucune  les fonctionnaires relevant de la loi n° du portant droits et obligations des fonctionnaires peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail tel qu'il est défini au premier alinéa de l'article l. du code du travail. l'exercice des fonctions en télétravail est accordé à la demande du 

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il peut se pratiquer au domicile de l'agent ou dans des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d'affectation (télécentres). ¨ un agent qui exerce ses fonctions en télétravail ne doit pas être assimilé aux autres agents qui peuvent également être absents du bureau (au  le contexte réglementaire du télétravail est récent pour la fonction publique : la loi qui a inscrit le télétravail dans le code du travail date seulement de et les modalités d'organisation ont été définies la fatigue et les stress induits par les transports n'existent plus lorsque l'agent travaille à domicile. depuis , le télétravail est donc autorisé dans la fonction publique (sont concernés les agents titulaires et non titulaires). toutefois, pour qu'il le télétravail s'organise soit au domicile de l'agent, soit dans des locaux distincts de ceux de l'établissement et du lieu d'affectation de l'intéressé. le temps  bien que le cadre d'exercice du télétravail dans la fonction publique ait été précisé en et que son application soit à l'étude, la question relève toujours de la l'enquête at&t conduite en montre que le premier facteur est la réduction du temps consacré au trajet domiciletravail ( minutes par jour 

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