teletravail 2002

dans l'unionpéenne le télétravail est régit par l'accord cadrepéen de . cet accord n'est pas contraignant ce qui permet à chaque etat membre de disposer d'une législation relative au télétravail. la commissionpéenne soutient la volonté des partenaires sociaux d'établir des conditions cadre et des

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mai accord cadrepéen sur le télétravail. . considérations générales. dans le cadre de la stratégiepéenne pour l'emploi, le conseilpéen a invité les partenaires sociaux à négocier des accords en vue de moderniser l'organisation du travail, incluant des arrangements de travail flexibles, dans le en , les partenaires sociaux au niveaupéen s'accordaient sur des lignes directrices pour le télétravail dans le secteur du commerce. dans la foulée, un accordcadre était conclu le mai et signé à bruxelles le par la ces, l'unice/ueapme et le ceep, en présence du

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à engager des négociations sur le télétravail. le , la ces (et le comité de liaisoncadres/cec), l'unice/ueapme et le ceep ont annoncé leur intention d'ouvrir des négociations en vue d'un accord à mettre en œuvre par les organisations membre des parties signataires dans (accordcadrepéen sur le télétravail, ). on peut ajouter que le télétravail introduit une modification du contrôle de l'activité : « le télétravail, surtout lorsqu'il est effectué à partir du domicile du travailleur, renforce son indépendance. l'éloignement de la hiérarchie permet au travailleur en effet d'échapper à

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de l'organisation et du personnel. l'impulsion vient à présent du niveau national où une convention collective de travail a été conclue, en application de l'accordcadrepéen sur le télétravail de . cet article s'intéresse donc aux modalités de la négociation d'entreprise et au nouveau cadre interprofessionnel. pour rendre compte de ces différentes facettes, nous allons présenter les résultats de deux études (une qualitative et une quantitative) menées auprès de cadres pratiquant différentes modalités de télétravail (cléach et metzger, ; cléach et metzger, ). mais, auparavant, qu'entendonsnous exactement par

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mai le télétravail. la confédérationpéenne des syndicats (ces), l'union des confédérations de l'industrie et des employeurs d'europe unionpéenne de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises (unice/ueapme) et le centrepéen des entreprises à participation publique (ceep) ont cadre juridique l'accord interprofessionnel sur le télétravail du (ii). i. les entreprises ont progressivement modifiÉ l'organisation. d'une partie du travail au fur et À mesure des niveaux de. connexion À internet dans les pays. entreprises et salariés ont trouvé leur

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en ce qui concerne le télétravail, les partenaires sociaux ont signé au conseil national du travail le la convention collective de travail n° sur le télétravail (pdf). cette c.c.t., qui transpose un accordcadrepéen du , éclaircit la situation juridique du télétravail en belgique. (voir l'avis

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