statut teletravail a domicile

un chef d'entreprise peut faire réaliser certains travaux hors de son établissement par un ou plusieurs travailleurs à domicile. le chef d'entreprise est qualifié de donneur d'ouvrage. le travailleur à domicile a la qualité de salarié. il bénéficie d'un statut particulier. la personne qui effectue du télétravail ne relève pas 

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cette définition du télétravail permet d'englober différentes formes de télétravail régulier puisqu'elle inclut, par exemple, le cas des salariés travaillant à domicile ou celui des salariés " nomades " qui peuvent travailler n'importe où avec les moyens adaptés, dans des espaces collectifs en dehors de  le télétravail permet de gagner sa vie en restant chez soi. si ce tiers est votre employeur, alors pas de problèmes, vous avez le statut de salarié. achètent des marchandises qu'ils revendent en dégageant un bénéfice,; les professions libérales (secrétaires à domicile, expert, informaticiens indépendant, graphistes, 

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pour entrer dans le cadre du télétravail, le salarié doit utiliser les technologies de l'information et de la communication. dans le cas contraire, le salarié n'aura pas le statut de télétravailleur mais de travailleur à domicile. il peut s'agir d'un télétravail permanent ou d'un télétravail alterné. dans ce dernier cas,  une fois cet accord en place, le télétravail peut plus facilement se développer : les salariés connaissent, par avance, les conditions posées (nombre maximal de jours travaillés à domicile, types d'emplois concernés, pièce dédiée au domicile…), le matériel fourni et les indemnités versées (voir question ). depuis ,  

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le travail est effectué hors des locaux de l'employeur, notamment via l'utilisation de moyens tels qu'internet ou le téléphone ;; le travail est effectué dans ces conditions de manière régulière, un travail réalisé occasionnellement au domicile du salarié ne conférant pas le statut de télétravailleur ;; le salarié a donné son accord  le statut du domicile ne relève plus seulement du code civil, du code pénal et de dispositions sur les droits de l'homme, il peut également ressortir du droit du travail (ray, ; alix, ), même si ce dernier offre pour le moment peu de réponses. l'accordcadrepéen sur le télétravail dans le commerce, signé en 

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le statut salarié. lorsqu'on parle de télétravail, le plus simple est de se faire embaucher, c'estàdire obtenir le statut de salarié. il suffit de signer un simple contrat avec son employeur et le tour est joué. vos droits sont les mêmes que si vous étiez un employé classique, sauf que vous signerez en plus un avenant indiquant  le "télétravailleur" exerce son métier, au choix, chez lui (il bénéficie alors aussi du statut de travailleur à domicile) ou dans un télécentre (bureaux équipés pour le travail à distance, mis à disposition des télétravailleurs d'entreprises ou d'administrations). en contrepartie, tous les coûts sont à la charge de 

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le travail à domicile peut concerner aussi bien les travailleurs indépendants avec un statut d'autoentrepreneur que les salariés d'une entreprise qu'ils soient à temps plein ou à d'autre part, le télétravailleur dispose d'un certain nombre de droits et l'employeur est soumis à de nombreuses obligations.

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