le teletravail dans la fonction publique territoriale



le teletravail dans la fonction publique territoriale

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quatre ans après la loi, le décret d'applications sur le télétravail dans la fonction publique est paru. pas vraiment de surprise, mais des détails à noter. voilà, pour l'agent, comment demander un télétravail. et pour l'autorité territoriale, comment traiter cette demande.

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le décret n° du relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature est applicable, depuis le , aux fonctionnaires et aux agents d'une délibération de l'organe délibérant de la collectivité pour la fonction publique territoriale

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il y a  heures un des leviers d'action pour améliorer la qualité de vie au travail est la mise en place du télétravail car il permet de mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle, et de proposer

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un décret du détermine les conditions d'exercice du télétravail dans la fonction publique : quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail, nécessité

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pour faciliter la mise en place du télétravail, la direction générale de la fonction publique a rédigé un guide d'accompagnement de la mise en œuvre du dans son guide « les pratiques des collectivités territoriales en matière de développement du télétravail pour leurs agents », le cnfpt présente quelques points de 

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le décret d'application n° du relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la un arrêté ministériel doit être pris pour la fonction publique d'etat; une délibération doit être prise par l'organe délibérant pour la fonction publique territoriale; une 

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[mise à jour : ] les modalités du télétravail dans la fonction publique sont encadrées par le décret du . ce texte a été pris en application d'une loi datant de ! sont concernés les fonctionnaires et les contractuels de droit public. de l'etat,; des collectivités territoriales et leurs 

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le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication. ii.

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le teletravail dans la fonction publique territoriale. un décret du , entrant en vigueur le , détermine les conditions d'exercice du télétravail dans la fonction publique : quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail, nécessité d'une 

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territoriale. un décret du , entrant en vigueur le , détermine les conditions d'exercice du télétravail dans la fonction publique : quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail, nécessité d'une demande de l'agent, durée de l'autorisation, mentions