decret teletravail 2015



decret teletravail 2015

Vu sur image.slidesharecdn.com

jorf n° du texte n° . décret n° du relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. nor: rdffd. eli: s legifrance.gouv/eli/decret /rdffd/jo/texte

decret teletravail 2015

Vu sur slideplayer.fr

le décret n° du relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature est applicable, depuis le , aux fonctionnaires et aux agents publics non fonctionnaires régis par la loi n° du ainsi qu'aux magistrats de 

decret teletravail 2015

Vu sur slideplayer.fr

télétravail : les fonctionnaires pourront en profiter trois jours par see. >Économie| , h |. si la loi sauvadet autorisant le télétravail des fonctionnaires a été votée il y a trois ans, le décret d'application jouait l'arlèsienne depuis cette date. selon les echos, le dispositif serait en cours de finalisation avant 

decret teletravail 2015

Vu sur img.over-blog-kiwi.com

groupe de travail « télétravail » . dgafp/ps. . projet de décret « télétravail » pris en application de l'article de la loi n°. champ d'application. le présent décret est applicable aux fonctionnaires régis par la loi n° du susvisée, aux agents publics civils non fonctionnaires 

decret teletravail 2015

Vu sur image.slidesharecdn.com

trois ans après la loi sauvadet, le décret relatif au télétravail des agents devrait être présenté à la rentrée . le texte encadre une pratique encore marginale dans la fonction publique. le décret d'application de la loi sauvadet du autorisant des fonctionnaires à exercer leurs fonctions 

decret teletravail 2015

Vu sur slideplayer.fr

le conseil commun de la fonction publique examinera en assemblée plénière le projet de décret relatif aux modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction

decret teletravail 2015

Vu sur img11.hostingpics.net

lors de sa séance du , le conseil commun de la fonction publique a émis un avis favorable sur un projet de décret précisant les conditions de mise

decret teletravail 2015

Vu sur fogendarmerie.fr

le télétravail peut être mis en œuvre de manière effective au sein des administrations suite à la parution du décret d'application du relatif aux et greenworking évalue que des salariés déclarent bénéficier d'un accord formel de télétravail en ; le nombre d'heures passées en télétravail est mal 

decret teletravail 2015

Vu sur image.slidesharecdn.com

le télétravail a été officialisé le et les premiers agents (environ ) commenceront à télétravailler à partir du er . ce sont des choix personnels, la durée est limitée à journée par see.le jour télétravaillé ne peut pas être un ou . les demandes ont été validées par 

decret teletravail 2015

Vu sur image.slidesharecdn.com

fiche repère : le cadre juridique du télétravail (accordpéen de , accord national interprofessionnel de , lois sauvadet et warsman de publication du décret de la loi sauvadet. a fin , ce décret n'était cependant toujours pas paru (nb : le décret devrait être publié avant l'été ).