decret teletravail 2015

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jorf n° du texte n° . décret n° du relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. nor: rdffd. eli: s legifrance.gouv/eli/decret /rdffd/jo/texte

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le décret n° du relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature est applicable, depuis le , aux fonctionnaires et aux agents publics non fonctionnaires régis par la loi n° du ainsi qu'aux magistrats de 

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télétravail : les fonctionnaires pourront en profiter trois jours par see. >Économie| , h |. si la loi sauvadet autorisant le télétravail des fonctionnaires a été votée il y a trois ans, le décret d'application jouait l'arlèsienne depuis cette date. selon les echos, le dispositif serait en cours de finalisation avant 

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groupe de travail « télétravail » . dgafp/ps. . projet de décret « télétravail » pris en application de l'article de la loi n°. champ d'application. le présent décret est applicable aux fonctionnaires régis par la loi n° du susvisée, aux agents publics civils non fonctionnaires 

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trois ans après la loi sauvadet, le décret relatif au télétravail des agents devrait être présenté à la rentrée . le texte encadre une pratique encore marginale dans la fonction publique. le décret d'application de la loi sauvadet du autorisant des fonctionnaires à exercer leurs fonctions 

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le conseil commun de la fonction publique examinera en assemblée plénière le projet de décret relatif aux modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction

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lors de sa séance du , le conseil commun de la fonction publique a émis un avis favorable sur un projet de décret précisant les conditions de mise

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le télétravail peut être mis en œuvre de manière effective au sein des administrations suite à la parution du décret d'application du relatif aux et greenworking évalue que des salariés déclarent bénéficier d'un accord formel de télétravail en ; le nombre d'heures passées en télétravail est mal 

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le télétravail a été officialisé le et les premiers agents (environ ) commenceront à télétravailler à partir du er . ce sont des choix personnels, la durée est limitée à journée par see.le jour télétravaillé ne peut pas être un ou . les demandes ont été validées par 

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fiche repère : le cadre juridique du télétravail (accordpéen de , accord national interprofessionnel de , lois sauvadet et warsman de publication du décret de la loi sauvadet. a fin , ce décret n'était cependant toujours pas paru (nb : le décret devrait être publié avant l'été ).